Le portail des fournisseurs réservé aux Chefs et aux Restaurateurs.

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  • Plus de 350 promotions
  • Satisfait ou Remboursé

Conditions d'utilisation

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

  • « Acheteur » : désigne tout Membre inscrit sur le Site et qui achète des Produits en ligne ;

  • « Compte » : désigne l’espace personnel virtuel réservé exclusivement au Membre et créé selon les modalités de l’article 4 des Conditions Générales. La création du Compte est indispensable pour acheter des produits. Il est sécurisé et est accessible uniquement au moyen de l’identifiant et du mot de passe choisis par le Membre au moment de la création de son Compte ;

  • « Conditions Générales » : désignent les présentes conditions générales ;

  • « Fournisseurs » : désignent les fournisseurs de Produits qui mettent en ligne des Offres destinées aux Membres sur le Site ;

  • « MARKET PLACE CONCEPT » : désigne la société Market Place Concept, société par actions simplifiée, au capital de 552.000€, ayant son siège social, 444 rue Paradis 13008 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 538 187 592 ;

  • « Membre » : désigne toute personne morale, professionnel de la restauration, qui a créé un Compte sur le Site afin d’accéder aux ventes en ligne ; 

  • « Offres » : désignent les offres de vente de produits mises en ligne sur le Site par les Fournisseurs et réservées exclusivement aux Membres ;

  • « Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) proposé(s) par les Fournisseurs aux Membres sur le Site, à savoir notamment des produits alimentaires, des produits d’épicerie, des vins et des produits non-alimentaires utilisés par les restaurants.

  • « Site » : désigne le site internet RESTOMARKET de MARKET PLACE CONCEPT, accessible aux adresseswww.restomarket.frwww.resto-market.frwww.resto-market.com. Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia), ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Les termes mentionnés ci-avant au singulier s'entendent également au pluriel, et inversement selon le contexte. 

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet de :
  • définir les termes et conditions selon lesquels les Membres s’inscrivent et utilisent le Site ;
  • les droits et obligations de MARKET PLACE CONCEPT et de l’Acheteur dans le cadre de la Vente de Produits proposés par les Fournisseurs.
IMPORTANT 

L’UTILISATION DU SITE ET L’ACHAT DE PRODUITS IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LE MEMBRE ET/OU L’ACHETEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. 

EN ACCEDANT AU SITE ET EN NAVIGUANT DESSUS, LE MEMBRE RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

ARTICLE 3 : INTERETS DU SITE

Le Site est une plate-forme réservée uniquement aux professionnels de la restauration et permettant :
  • aux Membres :
    • d’accéder aux Produits ;
    • d’acheter les Produits proposés par les Fournisseurs ;
  • aux Fournisseurs :
    • de publier des Offres de Produits ;
    • donner mandat à MARKET PLACE CONCEPT d’encaisser le prix de vente total des Produits à leur nom et pour leur compte.
MARKET PLACE CONCEPT ne commercialise pas les Produits. Elle agit comme simple intermédiaire indépendant et ne conclut pas de contrat de vente avec les Acheteurs, les contrats étant conclus directement entre l’Acheteur et le Fournisseur. 

ARTICLE 4 : CREATION D’UN COMPTE

4.1- Pour pouvoir accéder aux produits proposés sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte selon les modalités suivantes :
  • Cliquer sur l’onglet « Créer un compte » de la page d’accueil du Site ;
  • Renseigner tous les champs obligatoires figurant sur le formulaire qui s’affiche alors et notamment un identifiant et un mot de passe ;
  • Valider son inscription en cliquant sur l’onglet « Je valide mon inscription ».
La création d’un Compte ne pourra pas être validée tant que le formulaire ne sera pas complet. 

Une fois la création du Compte terminée et validée, le Membre reçoit un message électronique de confirmation.

4.2- Le Membre garantit notamment que :
  • les données qu’il communique sont exactes, complètes et conformes à la réalité ;
  • il mettra régulièrement à jour les données communiquées afin d’en assurer l’exactitude ;
  • il ne dupliquera pas son Compte ;
  • il n’adoptera pas d’identifiant et de mot de passe portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • il assurera la confidentialité de son identifiant et de son mot passe.
MARKET PLACE CONCEPT se réserve le droit de contrôler l’exactitude et la conformité des informations communiquées. Toute création de Compte liée à un formulaire comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d'être annulée sans indemnité ni préavis par MARKET PLACE CONCEPT ou d’empêcher l’utilisation du Site. 

MARKET PLACE CONCEPT ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes créant un Compte, elle ne peut être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité d’un Membre. Tout Membre découvrant qu’une autre personne a utilisé son identité afin de créer un Compte ou qui soupçonne une entrave ou une utilisation frauduleuse de son Compte, en informera immédiatement MARKET PLACE CONCEPT à l’adresse suivante : restaurateur@restomarket.fr.

4.3- L’identifiant et le mot de passe choisis par le Membre ne sont pas stockés par MARKET PLACE CONCEPT. Par conséquent, en cas de perte ou de vol de son identifiant ou de son mot de passe, le Membre doit cliquer sur l’onglet « mot de passe oublié ». Il doit alors renseigner son adresse électronique et un nouveau mot de passe lui sera alors adressé par message électronique.

4.4- Le Membre a la possibilité de résilier, sans motif, à tout moment son Compte en adressant un message électronique à l’adresse suivante : restaurateur@restomarket.fr ou par téléphone au numéro suivant : 09 72 38 39 40

La suppression de l’accès au Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées seront automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées par le Membre.

4.5- MARKET PLACE CONCEPT se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Membre qui ne s’est pas connecté au Site pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) an ou qui ne respecterait pas les Conditions Générales. Dans cette hypothèse, un message électronique sera adressé au Membre afin de l’avertir de cette surpression. En aucun cas, MARKET PLACE CONCEPT ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette suppression.

ARTICLE 5 : ACCES AUX PRODUITS

Seuls les Membres ayant créé un Compte dans les conditions de l’article 4 des Conditions Générales ont accès à l'achat des Produits.


ARTICLE 6 : OFFRES

6.1- Les éléments d'un Produit (à savoir : produit objet de la vente, caractéristiques du produit (notamment quantité), prix, réduction) reproduits dans les Offres de Produits du Site résultent des seuls éléments communiqués par les Fournisseurs. Dans ces conditions, toute autre information relative au Produit et notamment à ses modalités d’utilisation, les conseils divers… figurant dans les Offres relèvent de la seule responsabilité des Fournisseurs.

MARKET PLACE CONCEPT ne contrôlant pas l’exactitude des informations qui lui sont communiquées par les Fournisseurs pour la rédaction des Offres, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée du fait des Offres et ce, d’autant plus que les Membres auxquels elles sont exclusivement destinées, agissent en qualité de professionnel et sont donc en mesure d’apprécier les informations fournies dans les Offres. 

6.2- Les Offres de Produits sont disponibles selon la zone de couverture du fournisseur et aux conditions de livraison spécifiées lors de l'achat

6.3- Les Offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles pour une durée déterminée dont le détail est précisé dans l’Offre rédigée par les Fournisseurs.

Les photographies des Produits reproduites dans l’Offre ne sont pas contractuelles. 

ARTICLE 7 : ACHAT DES PRODUITS

7.1- Les Membres qui désirent passer une commande garantissent qu'ils sont âgés de 18 ans ou plus, agissent à titre professionnel et sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts. 

7.2- Les commandes s’effectuent à partir du Site Internet selon le processus suivant. Le Membre :
  • se connecte au Site via son identifiant et son mot de passe ;
  • sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur l’onglet « Ajouter à ma commande ».

En cliquant sur Commander, le Site :
  • affiche le récapitulatif de sa commande ;
  • permet au Membre de modifier son adresse en cliquant sur « Modifier mon adresse » et d’ajouter une observation dans le champ adéquat ;
  • affiche les conditions de livraison et détaille les éventuels frais de port.

Le Membre doit ensuite choisir son mode de paiement en cliquant sur « Payer » puis indique les informations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.

Une fois la commande terminée, le Membre reçoit un message électronique de confirmation récapitulant l’ensemble de sa commande. 

ARTICLE 8 : REMISE DES PRODUITS

8.1- Les Produits sont remis aux Acheteurs selon les conditions de livraison du Fournisseur à l’origine de l’Offre. Ils peuvent selon les cas être livrés ou mis à disposition chez le Fournisseur, le mode de livraison étant indiqué dans l’Offre.

MARKET PLACE CONCEPT ne commercialisant pas les Produits et agissant comme simple intermédiaire hébergeur indépendant elle ne saurait en aucun être tenue des retards et/ou des défauts de livraison. En revanche et dans un souci d’amélioration constante des services proposés, l’Acheteur pourra, s’il le souhaite, en informer MARKET PLACE CONCEPT par message électronique à l’adresse suivante : restaurateur@restomarket.fr.

8.2- Lors de la livraison des Produits, l’Acheteur a la responsabilité de contrôler que les produits reçus sont conformes en qualité et quantité à la commande effectuée.  

ARTICLE 9 : PRIX – PAIEMENT

9.1- Prix 

Toute commande passée au Fournisseur via le Site est exprimée et payable en Euros. Les prix de vente du Fournisseur sont stipulés toutes taxes comprises ou hors taxes, frais de livraison inclus ou précisés. Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

9.2- Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne sur le Site, par carte bancaire lors de la passation de commande. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD/ MASTERCARD.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par courriel ou par courrier.

Tout Fournisseur a la faculté de refuser d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige existerait. MARKET PLACE CONCEPT peut également limiter l’accès d’un Membre en cas de litige commercial non réglé entre ce Membre et un Fournisseur ou de litiges commerciaux récurrents du fait de ce Membre avec des Fournisseurs au titre de commandes réalisées par l’intermédiaire du Site ;

9.3- Sécurisation

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. MARKET PLACE CONCEPT ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires (Merc@net de BNP Paribas)

MARKET PLACE CONCEPT n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul la banque de MARKET PLACE CONCEPT disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

ARTICLE 10 : ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

MARKET PLACE CONCEPT fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, le Membre est informé que la disponibilité du Site est soumise à une simple obligation de moyen. A ce titre, le Membre ne peut en aucun cas se prévaloir d’un défaut de disponibilité.

Des opérations de maintenance sont périodiquement effectuées sur le Site. A cette fin, MARKET PLACE CONCEPT pourra interrompre momentanément l’accès au Site. 

L’accès au Site pourra également être interrompu pour effectuer des opérations de mises à jour ou d’améliorations ou pour faire évoluer son contenu et/ou sa présentation. 

Ces interruptions sont généralement de courte durée mais peuvent survenir durant la journée. Le Membre renonce à toute réclamation à ce titre. 

ARTICLE 11 : GARANTIES- RESPONSABILITE

11.1- Garanties et responsabilité de MARKET PLACE CONCEPT dans le cadre de la vente des Produits

MARKET PLACE CONCEPT intervenant comme simple intermédiaire hébergeur et n’étant pas partie à la vente conclu entre l’Acheteur et le Fournisseur, elle ne fournit aucune garantie et sa responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit et notamment en raison :
  • du contenu des Offres ;
  • des Produits (qualité, non-conformité des Produits avec la description donnée par le Fournisseur dans l’annonce mise en ligne sur le Site ...) ;
  • de la livraison ;
  • de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de vente par le Fournisseur.
Par conséquent, MARKET PLACE CONCEPT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant de la vente des Produits.

11.2- Garanties et responsabilité de MARKET PLACE CONCEPT dans le cadre de l’utilisation du Site Internet

MARKET PLACE CONCEPT ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que notamment, pertes ou frais de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MARKET PLACE CONCEPT se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales notamment pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site. 

Les Membres qui ne souhaiteraient pas accepter les nouvelles Conditions Générales auront la faculté de se désinscrire. En restant Membres, ils les acceptent.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes Conditions Générales applicables au Site sont également soumises à la loi française.

LA JURIDICTION EXCLUSIVEMENT COMPETENTE POUR CONNAITRE DE TOUS LITIGES RELATIFS A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES EST LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.